REGLEMENT POUR LE TRANSPORT SCOLAIRE DU SIIS LA BUSSIERE/ADON

Préambule :

Afin d’assurer un service de qualité, le S.I.I.S. (Syndicat Intercommunal d’Intérêt Scolaire) La Bussière-Adon a instauré un règlement relatif au comportement des élèves aux arrêts et à bord du véhicule, qui doit être respecté par chacun.

Article 1

Le présent règlement a pour but :

• D’assurer la discipline et la bonne tenue des élèves aux arrêts, à la montée, à la descente et à l’intérieur du véhicule utilisé pour le transport scolaire ;
• De garantir la sécurité des personnes à bord du car (élèves, conducteur, accompagnateur…) mais également des autres personnes (piétons, automobilistes…) en prévenant les accidents éventuels.

Article 2

Les familles sont responsables de l’accompagnement de leur enfant entre le lieu de résidence et le point de montée/descente et ce jusqu’à l’arrivée/départ du car.

Un accompagnement est obligatoire pour les élèves de maternelle.

Pour ces derniers, le soir, en cas d’absence des parents ou d’une personne habilitée par la famille au point d’arrêt, le conducteur déposera l’enfant à la Mairie du domicile ou à la Gendarmerie la plus proche.

Article 3

Les élèves doivent rester calmement sur l’aire d’attente.

La montée et la descente des élèves doivent s'effectuer avec ordre et sous surveillance.

A chaque élève est attribuée une place fixe, pourvue d'une ceinture de sécurité réglée à sa taille.

Article 4

L'élève doit obligatoirement attacher sa ceinture sitôt sa place occupée. Il doit rester assis à cette place pendant tout le trajet, ne la quitter qu'au moment de l'arrêt du véhicule et se comporter de manière à ne pas gêner le conducteur (ou les autres usagers), ni distraire de quelque façon que ce soit son attention, ni mettre en cause la sécurité.

Chaque élève doit obtempérer aux injonctions qui peuvent lui être adressées par le conducteur ou l’accompagnateur en vue de faire respecter les dispositions contenues dans le présent règlement.

Il est formellement interdit, notamment :

• De parler au conducteur sans motif valable ;
• De se déplacer ;
• De jouer, de crier, de se bousculer ;
• De projeter des objets ;
• De toucher les poignées, serrures ou dispositifs d’ouverture des portes ainsi que les issues de secours ;
• De se pencher au dehors ;
• De souiller ou détériorer l’intérieur du véhicule ;
• De faire usage d’appareils ou d’instruments sonores.

Article 5

Les sacs et cartables doivent être placés sous les sièges, de telle sorte qu'à tout moment le couloir de circulation reste accessible.

Article 6

En cas d’indiscipline, le conducteur ou l’accompagnateur signale les faits au S.I.I.S. qui se prononce sur l’une des sanctions prévues à l’article 7 du présent règlement puis la notifiera à la famille de l’élève.

Toute mesure sera notifiée aux parents par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en mains propres, contre récépissé.

Article 7

En cas de manquement aux dispositions du présent règlement, le contrevenant s’expose aux sanctions administratives indiquées (pour référence) dans le tableau ci-annexé.

Les durées des exclusions mentionnées constituent un maximum et peuvent donc être modulées suivant la gravité de l’infraction et le comportement habituel de l’enfant (récidive).

Nonobstant l’application de sanctions individuelles, en cas de désordres collectifs qui mettent en cause la sécurité du transport, le S.I.I.S. pourra suspendre le service concerné.

Article 8

Toute sanction prononcée, fait l'objet d'une information auprès :

• du responsable d'établissement
• du Maire de la commune de domicile
• de la Région

Article 9

Toute détérioration commise par les élèves à l'intérieur du véhicule engage la responsabilité des parents.

Article 10

Les points d'arrêts du véhicule sont fixés par le S.I.I.S.                            

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Je soussigné(e) (Nom)……………………………….. (Prénom)…………………………… responsable légal en qualité de père, mère, tuteur (1) de l'enfant (Nom) …………………………………….. (Prénom) …………………………………..

déclare avoir pris connaissance du présent règlement.

Date : ………………………………………..

Signature précédée de la mention « Lu et approuvé »

(1) rayer les mentions inutiles